Projet de loi de finances pour 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 12/2010
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
291
Page(s)
p. 31
Ref
107660
Résumé
La revue Sic fait état des orientations initiales du projet de loi de finances pour l’année 2011.

Sommaire :

- Alourdissement de la fiscalité des particuliers
- Aménagement de la fiscalité des entreprises
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2011
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 29/09/2010

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

 
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